Les ventes en l’état2019-07-12T15:49:53+00:00

Vente à terme ou VEFA ?

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Les ventes à terme

La vente à terme correspond d’avantage aux ventes dites « traditionnelles ». En effet, dans ces dernières, le transfert de propriété et le paiement du prix n’interviennent qu’au jour de l’achèvement de l’immeuble.

Dès lors, le vendeur ne reçoit aucune somme jusqu’à cette date. En effet, quand bien même l’acquéreur effectuerait des versements au cours de la construction, ces derniers seraient bloqués sur un compte de dépôt.

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La spécificité des ventes en VEFA
(Vente en l’état futur d’achèvement)

Contrairement aux ventes « traditionnelles », le principe posé par la vente en VEFA est le transfert de la propriété et le paiement du prix au fur et à mesure de la construction de l’immeuble. Effectivement, au gré de la construction, le vendeur percevra une somme proportionnelle à l’avancée des travaux et l’acquéreur, en contrepartie, se verra acquérir la propriété desdites constructions.

Ces paiements échelonnés revêtent une importance fondamentale puisque, réinjectés dans l’opération par le promoteur, ils vont permettre de poursuivre et de mener à son terme le projet envisagé.

A noter que les paiements sont souvent répartis en 6 échelonnements, bien que des étapes intermédiaires puissent être intégrées.

Echelonnement des paiements de la VEFA

Pourcentage du prix de vente libéré par l’acquéreur au fur et à mesure

À la livraison

5%

Cumul 5%

Achèvement des travaux

5%

Cumul 10%

La mise hors d’air

25%

Cumul 35%

La mise hors d’eau

25%

Cumul 60%

Au stade fondations achevées

30%

Cumul 90%

À la signature de l’acte authentique

5%

Cumul 95%

+

A cela doit également être ajouté un dépôt de garantie, qui est égal à 5% du prix de vente si réalisation se fait dans les 24 mois ou 2% si réalisation est fixée dans plus de 24 mois.
Egalement, 5% de retenue de garantie sont détenus par l’acquéreur lors de la livraison. Ces 5% ne sont versés que si l’acquéreur ne relève aucune réserve ou lors de la levée de ces dernières.